Imposition territoriale au Panama : quand les revenus étrangers restent exonérés

Le Panama n’impose que ce qui est gagné au Panama.

Ce principe territorial est au cœur du système fiscal panaméen. Les revenus réalisés à l’étranger ne sont, en principe, pas imposés au Panama.

Une configuration particulière en relève de manière particulièrement nette : vous vivez au Panama et y dirigez une activité dont les clients et les revenus se trouvent à l’étranger.

Cet article précise quand cela s’applique – et ce dont cela dépend.

Ce que signifie le principe territorial

Le Panama ne fait pas de distinction selon votre personne, mais selon la source du revenu.

Une seule question est déterminante : le revenu est-il réalisé à l’intérieur du Panama ou en dehors ?

Les revenus provenant du marché panaméen sont imposés au Panama.
Les revenus provenant de l’étranger restent exonérés au Panama.

La résidence à elle seule ne déclenche pas l’imposition des revenus étrangers. Ce qui compte, c’est d’où viennent les revenus – et si le marché intérieur est concerné.

La configuration nette

Au fond, tout tient à cette combinaison :

Vous résidez au Panama.
Votre activité réalise ses revenus à l’étranger.
Vous ne servez aucun client sur le marché panaméen.
L’activité est pilotée depuis le Panama.

Dans cette configuration, la qualification est claire : les revenus proviennent de l’étranger et le marché intérieur n’est pas concerné.

C’est précisément là que le principe territorial s’applique pleinement. Les revenus étrangers restent exonérés.

Ce dont cela dépend

L’exonération ne repose pas sur une déclaration d’intention, mais sur la configuration réelle.

Trois points sont ici importants :

Origine des revenus. Les clients et les revenus sont à l’étranger, et non sur le marché panaméen.
Pas de mélange local. Dès que vous servez des clients panaméens, un revenu panaméen apparaît dans cette mesure – et il est imposable sur le plan intérieur.
Pilotage sur place. L’activité est réellement dirigée depuis le Panama, et non simplement enregistrée là-bas.

Tant que ces points sont nets, la configuration est fiscalement claire. L’ambiguïté n’apparaît que lorsque l’activité intérieure et l’activité étrangère se mélangent.

Distinction avec la Loi n° 526

Cette configuration ne doit pas être confondue avec les structures visées par la Loi n° 526.

La Loi n° 526 cible les sociétés qui regroupent au Panama des revenus étrangers purement passifs – dividendes, intérêts, redevances – sans y être réellement présentes.

Qui, à l’inverse, dirige une activité active depuis le Panama et y travaille réellement apporte précisément la substance qui fait défaut au modèle passif.

Les deux cas mènent à la même conclusion : l’exonération au Panama suppose que la substance sur place soit réelle.

Notre approche

La question de savoir si votre situation précise relève clairement du principe territorial ne peut pas recevoir de réponse générale. Elle dépend de la structure réelle de votre activité.

Notre rôle consiste à effectuer cette qualification avec sobriété :

Qualification – votre configuration relève-t-elle clairement du principe territorial, ou existe-t-il des points de contact avec le marché panaméen ?
Mise en œuvre – constitution d’une présence réelle sur place, afin que le pilotage au Panama ne reste pas seulement sur le papier.

Il ne s’agit pas de vendre une structure toute faite, mais de situer de manière fondée votre situation réelle.