La fiscalité au Panama : pourquoi le principe de territorialité attire expatriés et entreprises

Le Panama compte depuis de nombreuses années parmi les localisations fiscales les plus intéressantes au monde.

La raison en est le principe de territorialité : en règle générale, seuls les revenus ayant leur origine au Panama sont imposés. Les revenus de l’étranger restent, dans de nombreux cas, hors du champ de l’impôt panaméen sur le revenu – pour les particuliers comme pour les entreprises actives à l’international.

Pour autant, le Panama n’est pas un pays sans impôts. Ici aussi, il existe des impôts et des obligations légales qu’il faut connaître.

Cet article vous en donne l’aperçu.

La fiscalité pour les expatriés

Beaucoup de nos clients vivent en permanence ou principalement au Panama, tout en continuant à percevoir des revenus d’autres pays :

des revenus de capitaux issus de portefeuilles de titres
des dividendes de sociétés étrangères
des honoraires pour des prestations de conseil à l’étranger
des revenus locatifs d’immeubles situés hors du Panama
des retraites ou pensions du pays d’origine

C’est précisément pour ce groupe que le principe de territorialité présente un intérêt particulier.

Dans la mesure où des revenus sont considérés comme de source étrangère au regard du droit panaméen, ils ne sont, en principe, pas soumis à l’impôt panaméen sur le revenu. C’est ce qui distingue le Panama de nombreux États européens, qui imposent le revenu mondial de leurs contribuables.

Le Panama peut ainsi être un lieu de résidence très attractif, en particulier pour les entrepreneurs, les investisseurs, les prestataires de services numériques et les retraités.

Quels impôts existent malgré tout

Le Panama n’est en aucun cas un pays sans impôts. D’autres types d’impôts sont prélevés – surtout là où un patrimoine ou une activité économique existe à l’intérieur du Panama.

Taxe foncière (Impuesto de Inmuebles). Qui possède un bien immobilier au Panama paie en principe une taxe foncière. Son montant réel dépend notamment de la valeur et de l’usage du bien. Pour les résidences occupées par leur propriétaire, il existe des abattements et allègements parfois considérables – de nombreux propriétaires ne paient que peu, voire pas du tout de taxe foncière.
TVA (ITBMS). La plupart des biens et services sont actuellement soumis à une taxe sur la valeur ajoutée de 7 %. Le Panama figure ainsi, à l’échelle internationale, parmi les pays à imposition de la consommation comparativement faible.
Impôt sur les revenus de source panaméenne. Qui perçoit des revenus dont la source se trouve au Panama – par exemple issus d’un emploi ou d’une entreprise exploitée sur place – y est naturellement soumis à l’impôt panaméen sur le revenu.

Ce qui n’existe pas au Panama

Le Panama ne prélève notamment :

aucune imposition générale du revenu mondial
aucune imposition classique des revenus de capitaux de source étrangère
aucun droit de succession
aucun impôt sur la fortune

C’est précisément cette combinaison qui fait du Panama, pour de nombreux particuliers internationaux, un lieu de résidence attractif sur le long terme.

Le Panama comme localisation pour les entreprises internationales

Les particuliers ne sont pas les seuls à profiter du principe de territorialité. Pour les entreprises actives à l’international aussi, le Panama peut être une localisation très intéressante.

Ces dernières années, les exigences légales ont toutefois été renforcées. En arrière-plan : des standards internationaux en matière de substance économique, que le Panama a entre-temps transposés – dernièrement avec la Loi n° 526.

La présence économique est aujourd’hui décisive.

Qui veut utiliser les avantages du principe de territorialité devrait s’assurer que l’entreprise est réellement présente au Panama. En font partie, par exemple :

un bureau réel
une adresse commerciale locale
des structures organisationnelles, le cas échéant du personnel administratif
une direction effective exercée au Panama

Dans de nombreux cas, une structure légère avec un petit bureau et une collaboratrice administrative suffit déjà – à condition qu’elle soutienne utilement l’activité réelle et remplisse les exigences légales.

Si une entreprise réalise exclusivement des revenus de sources situées hors du Panama tout en remplissant les exigences de substance, des avantages considérables peuvent en résulter. Au-delà du traitement fiscal, beaucoup d’entreprises profitent d’une charge administrative nettement plus faible que dans de nombreuses autres juridictions – les coûts courants d’administration et de conseil baissent ainsi souvent de manière sensible.

Les obligations applicables au cas par cas dépendent de la structure concrète de l’entreprise et des dispositions légales en vigueur.

Notre approche

C’est exactement là que nous accompagnons nos clients. Nous vous aidons à

trouver des bureaux appropriés,
mettre en place une adresse commerciale représentative,
recruter du personnel administratif,
coordonner la collaboration avec des avocats et conseillers fiscaux locaux
et créer les conditions organisationnelles d’une présence d’entreprise juridiquement solide au Panama.

Notre objectif n’est pas seulement la constitution d’une société, mais une structure qui fonctionne, conforme aux exigences légales et pouvant en même temps être exploitée efficacement.

Qui souhaite transférer sa résidence ou son entreprise au Panama ne devrait pas laisser la planification au hasard. Une structuration soigneuse dès le départ crée la sécurité juridique – et aide à utiliser proprement les possibilités fiscales.